CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CHAMP D’APPLICATION

La société

Le site internet www.sybavegetal.com (ci-après le site) est la propriété de la S.A.S SYBA, Société par Actions Simplifiées au capital de 5000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon sous le numéro 851 889 162 RCS Avignon, dont le siège social est situé 135, AV PIERRE SEMARD MIN BAT G9 84000 AVIGNON 

Le client

Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale (ci-après « le Client ») reconnaît avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’elle commande et achète des produits de la société. 

L’application des CGV

Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.sybavegetal.com.

La société SYBA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente qu’il appartient au Client de consulter régulièrement. La version en ligne des présentes Conditions Générales de Vente sur le Site prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version desdites Conditions Générales de Vente, à l’exception, conformément au droit commun, des modifications qui seraient intervenues postérieurement à une commande du Client.

PRODUITS

Offre

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.sybavegetal.com. La Société se réserve le droit de modifier la composition des Produits en fonction des aléas liés aux approvisionnements de matières premières et/ou en vertu du principe de précaution. A tout moment, SYBA se réserve le droit de modifier ou de ne plus commercialiser les Produits offerts sur le Site, ces modifications n’ayant cependant pas d’incidence sur les commandes que SYBA  aurait acceptées avant l’entrée en vigueur de ces modifications. 

Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date définie (DDM). Cette date n’est une date de péremption mais une information sur la qualité gustative optimale.

Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles au moment de la passation de la commande par le Client. Un Produit devenu indisponible est indiqué comme tel. Il est précisé que SYBA mettra tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l’ensemble de la gamme de Produits proposés. 

Prix

Les prix sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont modifiables sans préavis. 

La box de glace & sorbet est taxée sur la valeur ajoutée au taux de 5,5 % et la livraison au taux de 20%

PROCESSUS DE COMMANDE

Commander un Produit

Pour passer commande sur le Site, le Client doit :

  • Avoir la capacité légale de contracter
  • Disposer d’une adresse dans l’un des pays livrés
  • Etre titulaire d’un compte bancaire provisionné lui permettant de payer en ligne le montant de sa commande 

Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. La Société se dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes.

La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (« CGV ») par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client valide et finalise sa commande.

La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre laboratoire de fabrication. 

En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande, la société contactera le client pour lui proposer : 

  • Le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente ;
  • Une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra ;
  • L’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai maximum de 7 jours après la notification. 

Règlement de la commande

Le paiement se fera en euros exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express), à l’exclusion de tout autre moyen de paiement. Le compte bancaire du Client est débité au moment de la confirmation de l’achat. 

Afin de procéder au paiement dû, le Client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de celle-ci accompagnée, le cas échéant, du cryptogramme visuel. 

Dans le cadre des paiements par Internet un contrôle est effectué en ligne auprès des établissements et organismes bancaires compétents, interrogés via le système de la société Stripe. Cette société, située aux Etats-Unis, procèdera à cette fin au stockage et au traitement automatisé des informations relatives à chaque Commande y compris les coordonnées de carte bancaire, dans un environnement sécurisé. Le transfert des données à caractère personnel du client à Stripe est encadré par les clauses contractuelles types établies par la Commission Européenne. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé par SYBA. 

SYBA fait appel à un prestataire de paiement et n’a donc jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement du Client. 

Sécurité dans les opérations de paiement

Afin de lutter contre la fraude sur Internet, la société met en œuvre un traitement relatif à l’évaluation des risques et la prévention de la fraude au paiement des achats sur le Site, pour lequel la société SYBA fait également appel à la société Stripe. Les données collectées sont destinées aux seules personnes habilitées en charge de la lutte contre la fraude au sein de la société SYBA. 

Confirmation de la commande

La commande de Produit(s) ne sera considérée comme ferme et définitive qu’une fois qu’elle aura été confirmée par SYBA. Une fois la commande de Produit(s) confirmée et son paiement validé, un récapitulatif imprimable et enregistrable de la commande du Client s’affiche qui mentionne les références de la commande. 

Un courrier électronique de confirmation de commande sera ensuite envoyé au Client et comportera les informations suivantes : 

  • le numéro de la commande ; 
  • le récapitulatif de la commande (désignation du ou des Produit(s) commandé(s), quantité, prix et caractéristiques essentielles) ; 
  • les droits et garanties légales dont dispose le Client ; 
  • le montant total de la commande, toutes taxes comprises ; 
  • les frais de livraison ; 
  • la confirmation du paiement ; 
  • les modalités afférentes à la livraison des Produits commandés (délai prévu d’expédition lequel ne pourra excéder quinze (15) jours maximum à compter de la validation de la commande). 

Conformément aux dispositions de l’article L.122-1 du Code de la consommation, SYBA sera en droit de refuser toute commande anormale, passée de mauvaise foi, ou d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire.

Rétractation

S’agissant des Produits La Société relevant de la catégorie alimentaire des denrées alimentaires périssables commandées sur le Site, conformément aux dispositions de l’article L. 221- 18 du Code de la Consommation, et sous réserve des hypothèses visées à l’article L.121-21-8.4° dudit Code, le Client ne dispose pas du droit de rétractation prévu à l’article L.121-21 du Code de la Consommation. 

LIVRAISON

Délais

Les délais de livraison varient en fonction de la zone de livraison (Voir le détail sur nos Conditions de Livraison) Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. La Société s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non livraison. 

Retard de livraison

Tout retard de livraison devra être signalé par écrit dans les meilleurs délais par le Client à SYBA qui effectuera une enquête auprès des transporteurs concernés. 

Cas de force majeure

La société est exonérée de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet.

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.

Réception des Produits par le Client

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition des Produits auprès du Client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré.

Il appartient au Client de déballer le colis en présence du livreur. En cas de livraison présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures – par email à serviceclient@sybavegetal.com. Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue.

GARANTIES LÉGALES

La Société garantit respectivement que les Produits sont conformes à l’usage qui en est attendu, et ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à leur usage normal. Ainsi, tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

Garantie légale de conformité

L’article L.217-4 du Code de la consommation dispose que « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». 

L’article L217-5 du Code de la consommation dispose que : « Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » L’article L217-12 du Code de la consommation dispose que « l’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ».

Garantie contre les vices cachés

L’article 1641 du Code civil dispose que « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». 

L’article 1648 du Code civil dispose que « l’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents ».

Exclusion de garanties

Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par le Client. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.

Modalités de mise en oeuvre des garanties légales

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client : 

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; 
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ; 
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. 

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. 

Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

Les réclamations doivent être transmises à : serviceclient@sybavegetal.com 

Conséquence de la mise en oeuvre des garanties

Dans le cadre de la garantie légale de conformité, la Société s’engage au choix du Client : 

  • soit à remplacer le Produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, 
  • soit à rembourser le prix du Produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le remplacement d’un produit s’avérait impossible. 

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, La Société s’engage au choix du Client, après évaluation du vice : 

  • soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, dans un délai maximum de 30 jours, 
  • soit à lui rembourser une partie du prix du produit, dans un délai maximum de 30 jours, si le Client décide de conserver le produit.

RESPONSABILITÉ DE SYBA

La responsabilité de SYBA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, survenance de bugs, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

Sans préjudice des dispositions des paragraphes précédents, la responsabilité de SYBA, aux termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne saurait être engagée, en toute hypothèse solidaire et ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l’origine de ladite responsabilité pour les produits SYBA pour ce qui concerne SYBA, quelle que soit la cause ou la forme de l’action concernée.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du Site en direction d’autres sites, et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur Internet, ne sauraient engager la responsabilité de SYBA. 

INFORMATIQUE ET LIBERTES

SYBA collecte des données personnelles du Client, ainsi que le cas échéant, celles du destinataire de la Commande. 

SYBA a mis en œuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés. Toutes les informations financières que vous fournissez sur le Site sont stockées dans le site sécurisé de l’établissement financier choisi par la société. Les transactions conclues sur le Site sont protégées par un procédé de cryptage.

Toute donnée à caractère personnel est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée. A ce titre, vous disposez d’un droit d’accéder et de faire rectifier ou supprimer des données vous concernant traitées par SYBA, ainsi que du droit de vous opposer au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe, en nous contactant via : serviceclient@sybavegetal.com

Les informations collectées sont destinées uniquement à l’usage de la Société, et ne seront pas communiquées à d’éventuels partenaires. 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droit d’auteur

Le Site est la propriété pleine et entière de SYBA. Cette dernière est titulaire des droits de propriété intellectuelle nécessaires pour les mettre en ligne. 

Tant la structure générale du Site (charte graphique) que son contenu (textes, slogans, graphiques, images, sons, vidéos), (ci-après le « Contenu ») sont la propriété de SYBA ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Celles-ci ne concèdent aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site. La reproduction de tout ou partie du Site et de son Contenu est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. 

Dès lors, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou du Contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de SYBA, est prohibée et constitue un acte de contrefaçon de droit d’auteur. 

De même, toute exploitation non autorisée du Site et/ou de son Contenu engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droit d’auteur.

Signes distinctifs

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de SYBA et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. 

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Code de la Propriété intellectuelle.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

NON RENONCIATION

Le fait que l’une des parties aux présentes Conditions Générales de Vente n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause.

INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Les présentes Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales d’Utilisation et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. De manière générale, il est prévu de convention expresse entre SYBA et le Client que les courriers électroniques feront foi entre eux de même que les systèmes d’enregistrement automatiques utilisés sur le Site, notamment quant à la nature et à la date de la commande. 

Le Client peut accéder, le cas échéant conformément aux règles du droit commun, au contrat électronique conclu entre le Client et SYBA. 

Il s’adresse pour ce faire au Service Client par courrier électronique auquel il fournira toutes les informations nécessaires pour ce faire, notamment le numéro de commande et ses coordonnées.

SERVICE CLIENT

Pour toute information, réclamation ou question relatives aux présentes Conditions Générales de Vente ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s’adresser à la société SYBA par courrier électronique : serviceclient@sybavegetal.com

DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le droit applicable aux présentes Conditions Générales de Vente et aux commandes y afférentes est le droit français.

La Société s’efforcera de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.

Version du 30 avril 2020

 

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